ENSEIGNEMENT COMMUNAL

Vu l'article L1123-23 du CDLD ; Vu le décret du 13 juillet 1998 portant organisation de l'enseignement maternel et primaire ordinaire et modifiant la réglementation de l'enseignement ; Vu le comptage du 18.01.2026 ; Sur proposition du Collège communal en sa séance du 03.02.2026 décidant la création d'un demi-emploi à l'école communale Amay 3, Implantation Ombret ; Considérant l'avis d'initiative pris connaissance du Direction Financière remis en date du 02/02/2026, À L'UNANIMITÉ La création d’un demi-emploi à l’école communale AMAY 3, Implantation Ombret à partir du 19.01.2026, le nombre d’emplois étant de 1.5 ; La présente délibération sera transmise aux autorités supérieures.