Plan de Cohésion Sociale

Vu le Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation; Vu le décret du Gouvernement Wallon du 22 novembre 2018 relatif au Plan de Cohésion Sociale dans les villes et communes de Wallonie pour ce qui concerne les matières dont l'exercice a été transféré de la Communauté Française; Vu le décret du 22 novembre 2018 relatif au Plan de Cohésion Sociale dans les villes et communes; Vu le décret du 19 décembre 2019 concernant le budget général des dépenses de la Région Wallonne pour l'année budgétaire 2020; Vu l'arrêté du Gouvernement Wallon du 17 janvier 2019 portant exécution du décret du 22 novembre 2018 relatif au Plan de Cohésion Sociale pour ce qui concerne les matières dont l'exercice a été transféré de la Communauté Française; Vu la décision du conseil communal en date du 25 avril 2019 décidant d'approuver le projet de Plan de Cohésion Sociale 2020-2025; Vu l'arrêté du Gouvernement Wallon en date du13 février 2020 décidant d'allouer à la commune d'Anderlues une subvention annuelle de 10 568.78€ pour soutenir des actions menées dans le cadre de la mise en œuvre de l'article 20 du décret pour la période du 01 janvier 2020 au 31 décembre 2025; Vu la décision du conseil communal en date du 22 septembre 2020 d'approuver la convention de partenariat avec l'asbl "Trempoline"; Vu les actions développées par l'asbl "Trempoline" pour l'année 2025; Considérant que le montant octroyé dans le cadre de l'article 20 à l'asbl "Trempoline" s'élève à 10 568.78€; Vu le rapport financier pour la période du 01 janvier au 31 décembre 2025 à concurrence de 7 998.48€ Considérant la transmission du dossier au Directeur Financier pour avis préalable en date du 04/03/2026, Considérant l'avis positif du Directeur Financier remis en date du 04/03/2026, Décide.... Article 1 : D'approuver le rapport financier article 20 pour la période du 01 janvier au 31 décembre 2025. Article 2: Le dossier complet sera transmis à la direction des pouvoirs locaux. Article 3 : Copie de la présente et ses annexes seront transmises à Monsieur le directeur financier.