Fabrique d'Eglise protestante évangélique de réveil de Grâce

Note de synthèse explicative : Il s'agit d'émettre un avis favorable (la Ville d'Ans n'intervenant qu'à hauteur de 9 %) sur le compte 2025 de la fabrique d'église protestante évangélique de réveil de Grâce-Hollogne portant en recettes la somme de 50.500 €, en dépense la somme de 50.063 € soit en boni la somme de 437 €. Décision : Vu le décret impérial du 30 décembre 1809 concernant les fabriques des églises ; Vu la loi du 4 mars 1870 sur le Temporel des cultes ; Vu la circulaire du 1er mars 2012 en matière de comptabilité fabricienne; Vu le décret du 13 mars 2014 relatif à la tutelle sur les cultes entré en vigueur le 01 janvier 2015 ; Vu le compte 2020 arrêté le 20 mars par le Conseil de fabrique d'église protestante évangélique de réveil de Grâce-Hollogne et reçu à la commune le 30 janvier 2026 et reçu le 17 février 2026 ; Considérant que le compte porte en recettes la somme de 50.500 €, en dépense la somme de 50.063 € soit, en boni, la somme de 437 €; Considérant que le service Finances a vérifié le compte et n'a émis aucune remarque ; Considérant qu'il en a été débattu au cours de la réunion ad hoc instituée en application de l'article L1122 - 34 du code de la démocratie locale et de la décentralisation et de l'article 57 du règlement d'ordre intérieur du conseil communal; DÉCIDE d'émettre un avis favorable sur le compte 2025 de la Fabrique d'église protestante évangélique de Réveil de Grâce-Hollogne portant en recettes la somme de 50.500 €, en dépense, la somme de 50.063 € soit, en boni, la somme de 437 €.