Fabrique d'Eglise Montegnée Sainte

Note de synthèse explicative : Il s'agit pour le Conseil d'émettre un avis (Ans intervenant pour 10%) sur le compte 2025 de la Fabrique d'église Montegnée Sainte-Famille portant : - en recette la somme de 20.030,27 € - en dépense la somme de 19.736,56 € soit un excédent de 293,71 € Décision : Vu le décret impérial du 30 décembre 1809 concernant les fabriques des églises ; Vu la loi du 4 mars 1870 sur le Temporel des cultes ; Vu la circulaire du 1er mars 2012 en matière de comptabilité fabricienne; Vu le décret du 13 mars 2014 relatif à la tutelle sur les cultes entré en vigueur le 01 janvier 2015 ; Vu le compte 2025 arrêté par le Conseil de fabrique d'église Montegnée - Sainte Famille en date du 19 janvier 2026 ; Vu l'avis envoyé le 27 février du Chef diocésain qui valide les comptes sans rectification et salue la bonne tenue de la comptabilité ; Considérant que le document susvisé tel qu'arrêté par le Conseil de fabrique est ventilé comme suit : - en recette la somme de 20.030,27 € - en dépense la somme de 19.736,56 € soit un excédent de 293,71 € Considérant que l'approbation du compte n'est pas du ressort de la Ville qui finance seulement à 10 % la fabrique d'église Montegnée - Sainte Famille (la Ville de Liège intervenant pour 27 % et la commune de Saint-Nicolas, commune tutelle, pour 63 %); Considérant que le compte est en boni et que le service Finances n'a aucune remarque après vérification du compte ; Considérant qu'il en a été débattu au cours de la réunion ad hoc instituée en application de l'article L1122 - 34 du code de la démocratie locale et de la décentralisation et de l'article 57 du règlement d'ordre intérieur du conseil communal; DECIDE D'émettre un avis favorable sur le compte 2025 arrêté par le Conseil de fabrique d'église Montegnée Sainte Famille portant : - en recette la somme de 20.030,27 € - en dépense la somme de 19.736,56 € soit un excédent de 293,71 €