Fabrique d'Eglise Saint Vincent

Note de synthèse explicative : Il s'agit de proposer au Conseil d'approuver le compte 2025 de la fabrique d'église Saint Vincent Sainte Barbe (note : l'intervention d'Ans est de 86,5%) qui porte : -en recettes la somme de 24.613,18 € (au lieu de 55.984,27 € initialement proposé par le Conseil de Fabrique de la FE St Vincent Ste Barbe) -en dépense la somme de 2.475,73 € soit en boni la somme de 22.137,45 € (au lieu de 53.508,54 € initialement proposé par le Conseil de Fabrique de la FE St Vincent Ste Barbe); APRES corrections du Chef diocésain Décision : Vu le décret impérial du 30 décembre 1809 concernant les fabriques des églises ; Vu la loi du 4 mars 1870 sur le Temporel des cultes ; Vu la circulaire du 1er mars 2012 en matière de comptabilité fabricienne ; Vu le décret du 13 mars 2014 relatif à la tutelle sur les cultes entré en vigueur le 01 janvier 2015 ; Vu le compte 2025 arrêté par le Conseil de fabrique d'église Saint Vincent-Sainte Barbe le 3 février 2026 ; Considérant que le compte tel qu'il a été établi par le Conseil de Fabrique porte en recettes la somme de 55.984,27 €, en dépense la somme de 2.475,73 € soit en boni la somme de 53.508,54€. Considérant que le Chef diocésain approuve le compte sous réserve des modifications et remarques suivantes dans sa décision du 26 février 2026 : ce qui modifie le compte comme suit : -en recettes la somme de 24.613,18 € (au lieu de 55.984,27 € initialement proposé par le Conseil de Fabrique de la FE St Vincent Ste Barbe) -en dépense la somme de 2.475,73 € soit en boni la somme de 22.137,45 € (au lieu de 53.508,54 € initialement proposé par le Conseil de Fabrique de la FE St Vincent Ste Barbe) Considérant les remarques suivantes émanant du service Finances, remarques qui s'ajoutent à celle du Chef diocésain : Nature Libellé Montant inscrit dans le compte 2025 Montant modifié Remarque Recettes ordinaires 18a - Autres : notes de crédit 0,00 52,02 Absence d’enregistrement du virement entrant du 10/11/2025 émanant de TotalEnergies, correspondant à une note de crédit d’un montant de 52,02 €. Dépenses ordinaires, Ch II 50f – Autres : assurances RC objective 167,98 220.00 Présence de deux virements sortants effectués le 03/03/2025 en faveur d’Assurances S.A. Adesio, d’un montant respectif de 100,00 € et 70,00 €, ainsi que d’un virement sortant du 16/01/2025 en faveur d’Assurances S.A. Adesio d’un montant de 50,00 €. Considérant qu'il en a été débattu au cours de la réunion ad hoc instituée en application de l'article L1122 - 34 du code de la démocratie locale et de la décentralisation et de l'article 57 du règlement d'ordre intérieur du conseil communal; DECIDE d'approuver le compte 2025 arrêté par le Conseil de Fabrique d'Eglise Saint Vincent-Sainte Barbe tel qu'approuvé, sous réserve de modifications, par le Chef diocésain : Après modifications, le compte porte : -en recettes la somme de 24.613,18 € (au lieu de 55.984,27 € initialement proposé par le Conseil de Fabrique de la FE St Vincent Ste Barbe) -en dépense la somme de 2.475,73 € soit en boni la somme de 22.137,45 € (au lieu de 53.508,54 € initialement proposé par le Conseil de Fabrique de la FE St Vincent Ste Barbe)