Courrière

Vu le Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation dont, plus particulièrement les articles L3331-1 à L3331-8 ; Considérant que le bâtiment situé rue de la Pavée, 1 à Courrière appartient à la Commune ; Considérant qu'une partie du rez-de-chaussée de ce bâtiment n'est pas sous bail emphytéotique avec le Foyer Jambois ; Considérant que quatre locaux situés au rez-de-chaussée (à l'extrême droite du bâtiment en le regardant depuis la rue de la Pavée) ont été octroyés à l'ALE sous contrat de bail de 2021 à 2023 ; Considérant que ces locaux sont depuis lors inoccupés ; Considérant le souhait de deux associations, la Jeunesse de Courrière et Les Piverts de Courrière de disposer d'un local pour réunions et stockage ; Considérant que cette mise à disposition gratuite revêt la forme d'un subside en nature estimé à 1.200,00€ par an et par association ; Considérant le projet de convention de mise à disposition figurant en annexe ainsi que les conditions d'octroi et de justification du subside reprises dans cette décision ; Vu l'avis réservé de la Directrice financière du 07 avril 2026 dont il a été tenu compte ; Par ces motifs ; Considérant la transmission du dossier à la Directrice Financière pour avis préalable en date du 02/04/2026, Considérant l'avis réservé de la Directrice Financière remis en date du 07/04/2026, DÉCIDE : Article 1er : d'octroyer aux associations Jeunesse de Courrière et Les Piverts de Courrière un subside en nature consistant à l'occupation gratuite du rez-de-chaussée du bâtiment situé rue de la Pavée, 1. Article 2 : d'approuver la Convention avec les associations Jeunesse de Courrière et Les Piverts de Courrière reprenant les conditions d'occupation d'une partie du rez-de-chaussée du bâtiment situé rue de la Pavée, 1, telle que figurant en annexe. Article 3 : d'estimer cette mise à disposition gratuite à 1.200,00€ par an et par association. Article 4 : de demander à chaque association la rédaction d'un rapport annuel reprenant la liste des jours de fréquentations, chaque 31 décembre, afin de justifier l'utilisation du subside, mais également de permettre à l'administration communale de vérifier les consommations énergétiques. Article 5 : de demander, en contrepartie dudit subside en nature : - À l'ASBL Les Piverts : une participation active dans le cadre d'au moins un évènement du mois de la nature - À la Jeunesse de Courrière : la mise à disposition à titre gratuit d'une équipe dans le cadre d'un évènement communal par an, à la demande de la Commune. Article 6 : de mandater Monsieur le Bourgmestre et Madame la Directrice générale pour la signature de la convention. Article 7 : de transmettre cette délibération A la Jeunesse de Courrière Aux Piverts de Courrière