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Uitslag onbekend
TypeBesluit
GemeenteAth
Datum2026-03-26
DataniveauAlleen documenten
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Le Conseil communal réuni en séance publique, Vu les articles 2, 3 et 12 de la loi coordonnée du 16 mars 1968 relative à la police de la circulation routière et ses arrêtés d'application; Vu l'article 119 de la nouvelle loi communale; Vu l’article 2 du décret du 19 décembre 2007 relatif à la tutelle d'approbation de la Région wallonne sur les règlements complémentaires relatifs aux voies publiques et à la circulation des transports en commun; Vu l’arrêté royal du 01 décembre 1975 portant règlement général sur la police de la circulation routière et de l'usage de la voie publique; Vu l’arrêté ministériel du 11 octobre 1976 fixant les dimensions minimales et les conditions particulières de placement de la signalisation routière et les annexes; Vu la circulaire ministérielle du 14 novembre 1977 relative aux règlements complémentaires et au placement de la signalisation routière; Considérant que le citoyen n'occupe plus l'habitation face à la réservation d'un emplacement réservé aux personnes handicapées, ce dernier peut être supprimé afin de récupérer un emplacement de stationnement ouvert à tous, Considérant l'avis néant de la Directrice Financière remis en date du 17/03/2026, DECIDE, à l'unanimité : CHAPITRE V : ARRÊT ET STATIONNEMENT (signaux routiers) Article 23 d : le stationnement est réservé à l'endroit suivant : Aux handicapés Supprimer l'alinéa suivant : Ath, Chaussée de Mons, 1 emplacement, face au n° 316 ; La mesure sera matérialisée par le retrait de la signalisation et l'effacement du marquage au sol.

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