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Le Conseil communal réuni en séance publique, Vu les articles 2, 3 et 12 de la loi coordonnée du 16 mars 1968 relative à la police de la circulation routière et ses arrêtés d'application ; Vu l'article 119 de la nouvelle loi communale ; Vu l’article 2 du décret du 19 décembre 2007 relatif à la tutelle d'approbation de la Région wallonne sur les règlements complémentaires relatifs aux voies publiques et à la circulation des transports en commun ; Vu l’arrêté royal du 01 décembre 1975 portant règlement général sur la police de la circulation routière et de l'usage de la voie publique ; Vu l’arrêté ministériel du 11 octobre 1976 fixant les dimensions minimales et les conditions particulières de placement de la signalisation routière et les annexes ; Vu la circulaire ministérielle du 14 novembre 1977 relative aux règlements complémentaires et au placement de la signalisation routière ; Vu le règlement communal du 6 février 2025 ; Considérant qu'un citoyen domicilié chaussée de Bruxelles à Ath a introduit une demande tendant à pouvoir bénéficier de la réservation d’un emplacement pour les véhicules transportant des personnes handicapées à proximité immédiate de l’immeuble qu’il habite, Considérant l'avis néant de la Directrice Financière remis en date du 17/03/2026, DECIDE, à l'unanimité : CHAPITRE V : ARRÊT ET STATIONNEMENT (signaux routiers) Article 23d : le stationnement est réservé aux endroits suivants : Aux handicapés Ajouter l'alinéa suivant : Chaussée de Bruxelles, côté pair, face au n°170 (1 emplacement) La mesure sera matérialisée par des signaux E9a, complétés par un panneau additionnel mentionnant la catégorie des véhicules ou le sigle handicapés et le marquage au sol.