INFORMATIQUE

Le Conseil, Vu le Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation, notamment l’article L1122-30, §2, qui impose au Collège communal d’informer le Conseil des actes qu’il pose dans le cadre de ses compétences propres ou déléguées ; Vu la délibération du Conseil communal du 11 décembre 2024 portant délégation au Collège communal de la passation des marchés publics relevant du budget ordinaire, dans les limites fixées ; Considérant que la délibération précitée comprend également la communication des marchés publics inscrits au budget ordinaire dont le montant attribué est supérieur à 8 500 € HTVA ; Considérant la communication du Collège communal du 02 avril 2026 relative aux marchés publics attribués dans le cadre de cette délégation, durant la période du 01.01.2026 au 31.03.2026, qui reprend le tableau récapitulatif suivant : Délégation du Conseil au Collège - Décision Type de délégation Description du marché Procédure Attribution - Collège Montant attribué - HTVA Adjudicataire Communication au Conseil 11/12/2024 Budget ordinaire Gestion dématérialisée du courrier entrant et sortant (2026-014) in house 26/03/2026 9656,89 Imio sc 13/04/2026 Considérant que cette communication vise à assurer l’information régulière du Conseil communal sur les engagements pris dans le cadre du budget ordinaire ; Prend connaissance : - de l’information communiquée par le Collège communal concernant les marchés publics attribués dans le cadre de la délégation, conformément à l’article L1122-30, §2 du CDLD, durant la période du 01.01.2026 au 31.03.2026.