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RCCR - interdiction de stationner - rue Paul Pastur
Uitslag onbekend
| Type | Besluit |
| Gemeente | Belœil |
| Datum | 2026-03-18 |
| Dataniveau | Alleen documenten |
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Vu la loi relative à la police de la circulation routière ; Vu le règlement général de police de la circulation routière ; Vu l'arrêté ministériel fixant les dimensions minimales et les conditions particulières de placement de la signalisation routière ; Vu la circulaire ministérielle relative aux règlements complémentaires et au placement de la signalisation routière ; Vu la loi communale ; Vu la nécessité d'interdire le stationnement dans le cadre des aménagements de marquages sécuritaires aux abords de l'Académie de Musique ; Vu l'avis du Conseiller en sécurité des aménagements de voirie du SPW sur les mesures nécessitant la prise d'un Règlement Complémentaire de Circulation Routière portant la référence 2026-128198 ; Vu l'avis favorable de la CCATM sur les aménagements sécuritaires aux abords de l'Académie de Musique ; Vu l'avis favorable du Service communal de la Mobilité ; Considérant que la mesure s'applique à la voirie communale et nécessite la prise d'un Règlement Complémentaire de circulation routière ; Article 1er : A Beloeil, section de Quevaucamps, rue Paul Pastur : - le stationnement est interdit du côté pair entre l'opposé du n°29 (non inclus) et le n° 64 - le stationnement est interdit du côté impair entre le n°39 et le n°29 (non inclus) La mesure est matérialisée par des signaux E1 complétés des flèches de début et de fin de réglementation. Art. 2 : Le règlement complémentaire de Circulation Routière entrera en vigueur après avoir reçu l'approbation du Ministre wallon des Transports et dès qu'il aura été publié conformément aux exigences légales.
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