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Acquisition d'un fonds de bois sis à Bertrix au lieu-dit "Au Chemin d'Ochamps"

Uitslag onbekend
TypeBesluit
GemeenteBertrix
Datum2026-03-26
DataniveauAlleen documenten
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Le Conseil, Réuni en séance publique, Vu la proposition de vente de deux parcelles forestières situées à Bertrix, au lieu-dit "Au Chemin d'Ochamps" ; Vu l'avis favorable de Monsieur de POTTER, Chef de cantonnement ; Attendu qu'il y a lieu de solliciter la valeur du fonds par Maître Marie KLELS, Notaire ; Vu le caractère d'utilité publique ; Vu le Code de la démocratie locale et de la décentralisation ; Par ... , décide : du principe d'acquérir deux parcelles forestières situées à Bertrix, au lieu-dit "Au Chemin d'Ochamps", d'une superficie de 2ha 24a 98ca - biens cadastrés 1ère Div Son C n° 544/Z et 544/A2. de solliciter l'estimation des fonds de bois par les soins de Maître Marie KLELS, Notaire.

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