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Acquisition d'un fonds de bois situé au lieu-dit "Wallonnoux"

Uitslag onbekend
TypeBesluit
GemeenteBertrix
Datum2026-03-26
DataniveauAlleen documenten
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Le Conseil, Réuni en séance publique, Vu la proposition de vente d'un fonds de bois située à Bertrix, au lieu-dit "Wallonnoux" ; Vu l'avis favorable de Monsieur de POTTER, Chef de cantonnement ; Attendu qu'il y a lieu de solliciter la valeur de la parcelle par les soins de Maître Marie KLELS, Notaire ; Vu le caractère d'utilité publique ; Vu le Code de la démocratie locale et de la décentralisation ; Par ... , décide : du principe d'acquérir le fonds de bois situé à Bertrix, au lieu-dit "Wallonnoux", d'une superficie de 37a 70ca - bien cadastré 1ère Div Son F n° 236/B, de solliciter l'estimation de la parcelle par les soins de Maître Marie KLELS, Notaire.

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