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Association de projet Ardenne méridionale : reconduction et modifications statutaires

Uitslag onbekend
TypeBesluit
GemeenteBertrix
Datum2026-03-26
DataniveauAlleen documenten
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Le Conseil, Réuni en séance publique, Vu le Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation ; Vu la création de l’Association de projet Ardenne méridionale composée des communes de Bertrix, Bièvre, Bouillon, Daverdisse, Gedinne, Herbeumont, Paliseul, Vresse-sur-Semois et Wellin le 26 mars 2014 ; Vu l’adhésion de la commune de Bertrix à l’Association de projet Ardenne méridionale ; Vu la forme juridique des Associations de projet conférant une durée maximale de 6 ans reconductibles à ce type d’association ; Vu la reconnaissance du Parc naturel de l’Ardenne méridionale par le Gouvernement wallon le 16 mai 2019 ; Etant donné que l’Association de projet Ardenne méridionale est dès lors devenue le Pouvoir organisateur du Parc naturel de l’Ardenne méridionale ; Vu la décision du Comité de gestion de l’Association de projet Ardenne méridionale du 6 février 2020 portant sur la reconduction pour 6 ans de l’association jusqu’en mars 2026 ; Vu la nécessité de rédiger un nouvel acte de reconduction portant sur 6 années supplémentaires, de mars 2026 à mars 2032 ; Considérant qu’il est nécessaire d’adapter les statuts de l’Association de projet afin de prolonger sa durée ; Par ... , décide : de prolonger l’adhésion de la commune de Bertrix à l’Association de projet Ardenne méridionale pour une durée de six années supplémentaires reconductibles ; d’approuver la modification statutaire de l’Association de projet portant sur l’Article 5 Durée : « L’association constituée en mars 2014 et reconduite une première fois en mars 2020 est reconduite en 2026 pour six années supplémentaires, soit jusqu’au 26 mars 2032. » de mandater Monsieur Guillaume BAUDOIN pour le représenter lors de la signature de l’acte authentique de reconduction de l’Association de projet Ardenne méridionale.

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