Home › Boussu › Besluit
Attribution de la dénomination « École de l’Audace » à la nouvelle école fondamentale ordinaire communale sise à Hornu
Uitslag onbekend
| Type | Besluit |
| Gemeente | Boussu |
| Datum | 2026-04-17 |
| Dataniveau | Alleen documenten |
| Bron | Bekijk volledige zitting → |
Geëxtraheerde tekst
Vu le Code de la démocratie locale et de la décentralisation, et notamment l'article L1122-30, selon lequel le Conseil Communal règle tout ce qui est d'intérêt communal ; Vu la compétence de la commune en tant que Pouvoir Organisateur de l’Enseignement Officiel subventionné ; Considérant que l’organisation de l’enseignement communal constitue une matière d’intérêt communal ; Considérant qu'il appartient au Pouvoir Organisateur de fixer la dénomination officielle de ses établissements scolaires ; Considérant que le choix d’un nom constitue un élément structurant de l’identité pédagogique d'un établissement scolaire ; Considérant que le Collège Communal, en séance du 09 avril 2026, a décidé de proposer au Conseil Communal la dénomination "École de l'Audace" à la nouvelle école fondamentale ordinaire communale située à la Ruelle du Mayeur n°1 à 7301 Hornu ; Vu ce qui précède, Article unique : D’attribuer à la nouvelle école fondamentale ordinaire communale située à la Ruelle du Mayeur n°1 à Hornu la dénomination officielle suivante : « École de l’Audace ».
Tekst uit PDF geëxtraheerd