Hygea

Vu le Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation dont les articles L1122-30 et L1122-32 ; Vu la délibération du Collège communal du 12 mars 2026 décidant de : " Article 1er : De marquer son accord pour l'utilisation de la plateforme GEDITOP d'Hygea qui permet d'accéder à des informations relatives aux tournées des collectes en porte-à-porte, de signaler toute non-conformité concernant des services d'Hygea et de suivre le traitement de ces non-conformités par les agents communaux. Article 2 : De soumettre au plus prochain conseil communal, la charte d'utilisation du programme informatique GEDITOP d'Hygea" ; Considérant que, le 18/02/2026, la chargée de projet d'Hygea - Madame Sandrine CAMBIER a envoyé un courriel pour nous informer de la mise à disposition à l'ensemble des communes du système de gestion digitale des opérations GEDITOP, et nous proposer de signer la charte d'utilisation du programme GEDITOP ; Considérant que GEDITOP est un programme informatique mis à disposition par Hygea et qui permet : d'accéder à des informations relatives aux tournées des collectes du porte-à-porte ; de signaler toute conformité concernant les services Hygea ; de suivre le traitement de ces non-conformités. Considérant que l'utilisation de la plateforme est totalement gratuite ; Considérant que le contenu de la charte se trouve en annexe au présent rapport ; Considérant que, suite aux échanges avec la chargée de projet chez Hygea, des agents communaux doivent être inscrits comme utilisateurs par Hygea ; Considérant qu'il convient d'approuver la charte d'utilisation du programme informatique GEDITOP d'Hygea. Article unique : D'approuver la charte d'utilisation du programme informatique GEDITOP d'Hygea qui permet d'accéder à des informations relatives aux tournées des collectes en porte-à-porte, de signaler toute non-conformité concernant des services d'Hygea et de suivre le traitement de ces non-conformités par les agents communaux.