Convention entre la commune et l'A.s.b.l. "Sport Éducation" pour l'organisation de plaines du 20 juillet au 7 août 2026 : décision

1/ RÉTROACTE Depuis plusieurs années, " Sport Éducation " propose des plaines pendant les vacances d'été. Celles-ci constituent l'accueil le moins cher dans l'offre d'activités pendant les vacances d'été pour les enfants de 3 à 12 ans à Braine-le-Château. 2/ ANALYSE De nombreuses familles ont besoin d'un accueil pour leurs enfants pendant les vacances scolaires. Les plaines de " Sport Éducation " répondent à ce besoin. Le faible coût d'inscription permet à certaines d'entre elles (familles nombreuses, familles moins aisées) d'accéder à un accueil pendant les vacances pour leur(s) enfant(s). 3/ INFORMATIONS FINANCIÈRES N° article :762/321-01 Intitulé article : Subsides directs accordés aux entreprises Crédit initial : 8.100 euros Crédit disponible à la date du 24-03-2026 : 7.530,00 EUR Montant estimé de la dépense : 3.600,00 EUR. 4/ PIÈCES DU DOSSIER Convention entre la commune et l'A.S.B.L. " Sport Éducation " pour l'organisation de plaines du 20 juillet au 7 août 2026. Vu le budget de l’exercice en cours voté par le Conseil communal le 30 décembre 2025, Considérant qu’une allocation de dépenses de transfert y est inscrite sous l’article 762/321-01 ; Vu le projet de convention portant sur l'organisation de plaines, à conclure entre la commune et l'A.s.b.l. " Sport Éducation ", dont le siège social est sis rue Raymond Piéret 66 à 1480 Tubize, représentée par son administratrice déléguée, Madame Muriel BERTEAU, tel qu'annexé à la présente délibération ; Attendu que cette convention définit les obligations des deux parties dans le cadre de l'organisation de plaines destinées prioritairement aux enfants âgés de 3 à 12 ans et domiciliés dans la commune de Braine-le-Château, élèves des écoles de l'entité, membres des associations actives dans la commune, ou encore fils/fille d’un membre du personnel communal, durant le congé scolaire de l’été 2026 : - semaine du 20 au 24 juillet 2026 ; - semaine du 27 juillet au 31 juillet 2026 ; - semaine du 3 au 7 août 2026 ; Vu l'article 5 du projet de convention, fixant comme suit le tarif applicable aux parents des enfants participants, sans intervention financière communale : ° 40,00 EUR (quarante euros) pour les enfants de la commune et du personnel communal ; ° 50,00 EUR (cinquante euros) pour les enfants non brainois ; Considérant que selon l’article 7 du projet de convention précitée, en cas de déficit, la commune s’engage à verser un subside à hauteur de 3.600,00 EUR (trois mille six cents euros) maximum ; Considérant que ce même article 7 impose à " Sport et Éducation " de présenter au Collège le compte détaillé des activités, sur base de justificatifs (pour le 30 septembre 2026 au plus tard) ; Vu le Code wallon de la démocratie locale et de la décentralisation, tel que modifié, et plus spécialement ses articles L1122-37 et L1122-40 §1 er -4° ; Sur proposition de M. Antoine SAMPOUX, échevin de la jeunesse ; À l'unanimité, DÉCIDE : Article unique - d'approuver la convention, telle qu'annexée à la présente délibération, à conclure entre la commune et l'A.s.b.l. " Sport Éducation ", plus amplement désignée supra , pour l'organisation de plaines pendant le congé scolaire de l’été 2026, durant les semaines du 20 au 24 juillet 2026, du 27 au 31 juillet 2026 et du 3 au 7 août 2026. Le subside couvrant la participation financière éventuelle de la commune pour cette plaine est imputable à l’article 762/321-01 du budget approuvé de l’exercice.