Article L1122-10 du Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation et communications diverses

Le Conseil communal, en séance publique, Vu l'article L1122-10 du Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation ; Vu le Règlement d'Ordre Intérieur du Conseil communal ; Considérant les informations communiquées en séance ; Au vu de ce qui précède : Article unique : prend acte des communications diverses émises par le Collège communal et par les conseillers communaux.