Procès-verbal de la séance publique du 23 mars 2026

Le Conseil communal, en séance publique, Vu le Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation et particulièrement les articles L1122-30, L1122-16 ; Vu le Règlement d'Ordre Intérieur du Conseil communal ; Considérant le procès-verbal de la séance publique du 23 mars 2026 dressé par la Secrétaire de la séance ; Au vu de ce qui précède, décide à...: Article unique : d'approuver le procès-verbal de la séance publique du 23 mars 2026.