Point complémentaire

Vu l'article L1122-24, alinéa 3 et suivants du CDLD stipulant que « toute proposition étrangère à l'ordre du jour doit être remise au bourgmestre ou à celui qui le remplace au moins cinq jours francs avant l'assemblée ; elle doit être accompagnée d'une note explicative ou de tout document susceptible d'éclairer le conseil » ; Vu le règlement d'ordre intérieur du conseil communal, notamment l'article 12 ; Vu la nécessité de lutter efficacement contre la prolifération des rongeurs nuisibles sur le territoire communal ; Vu les campagnes annuelles de dératisation actuellement mises en place, reposant principalement sur l’utilisation d’appâts empoisonnés ; Considérant que ces méthodes présentent aujourd’hui certaines limites, notamment : • Une efficacité réduite dans le temps en raison de phénomènes de résistance aux raticides ; • Des impacts négatifs sur l’environnement et la biodiversité ; • Des risques indirects pour les animaux domestiques ; Considérant que des solutions alternatives existent, notamment les systèmes de piégeage modernes (pièges électriques), permettant une élimination efficace sans recours aux produits toxiques; Considérant que plusieurs communes de Wallonie picarde ont déjà acquis ce type de dispositifs et en permettent l’utilisation encadrée au bénéfice des citoyens ; Considérant que le coût unitaire de ces dispositifs est d’environ 1.000 € TVAC, constituant un investissement raisonnable et rapidement amortissable au regard des coûts récurrents des campagnes de dératisation ; Considérant qu’il y a lieu de faire évoluer les pratiques communales vers des solutions plus durables, efficaces et respectueuses de l’environnement ; Sur proposition des conseillers communaux du groupe « Ensemble pour Brunehaut », représenté par François Schietse ; Après en avoir délibéré, Décide... Article 1 : D’approuver le principe de l’acquisition de dispositifs de piégeage des rongeurs nuisibles de type pièges électriques. Article 2 : De prévoir l’achat initial de deux pièges, dans le cadre d’un projet pilote sur le territoire communal. Article 3 : De charger le Collège communal : • D’inscrire le budget nécessaire à cette acquisition lors d’une prochaine modification budgétaire ; • De définir les modalités d’utilisation et de mise à disposition de ces dispositifs à destination des citoyens ; • D’organiser, le cas échéant, la formation du personnel communal concerné. Article 4 : De procéder à une évaluation du dispositif après une période d’un an, notamment en termes d’efficacité, de coûts et d’impact sur la réduction des nuisibles. Article 5 : Sur base de cette évaluation, d’envisager un renforcement progressif du dispositif.