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Central ASBL

Uitslag onbekend
TypeBesluit
GemeenteChapelle-lez-Herlaimont
Datum2026-04-20
DataniveauAlleen documenten
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Note de Synthèse Explicative : Le Conseil communal décide d'approuver le projet de convention de participation à l’A.S.B.L. « Central » dont la participation financière est limitée pour l’exercice 2026, au montant de 3.763,50 euros. Projet de Décision : Vu le Code de la démocratie locale et de la Ddécentralisation et notamment l'article L1122-30 ; Vu le décret du 28 juillet 1992 fixant les conditions de reconnaissance et de subvention des Centres culturels, modifié par le décret du 10 avril 1995 ; Vu l’arrêté du 22 juillet 1996 du Gouvernement de la Communauté française fixant la représentation des pouvoirs publics au sein de l’Assemblée générale et du Conseil d’Administration des Centres culturels ; Vu le contrat-programme signé le 23 septembre 1996 entre l’A.S.B.L. "Central" depuis 2018, le Ministère de la Communauté française, la ville de La Louvière et la Province de Hainaut ; Vu le projet de convention de participation pour l’exercice 2026 ; Considérant que l'A.S.B.L. "Central" s’engage à sensibiliser au vivre ensemble, à la diversité, développer les compétences artistiques et l'accès à la culture pour tous et développer des projets culturels pour le jeune public (montant de la coproduction atteignant 125% de la participation financière de la commune représentant pour 2026, un total de 4.704,38 euros) ; Considérant que le montant de la cotisation pour 2024 s’élève à 3.763,50 euros (0,25 euro par habitant) ; Sur proposition du Collège communal du 9 avril 2026 ; Par ... voix pour, ... voix contre, ... abstention(s), DÉCIDE : Article 1er : d’approuver le projet de convention de participation à l’A.S.B.L. « Central ». Art 2 : de limiter la participation financière pour l’exercice 2024 au montant de 3.763,50 euros. Art 3 : d'engager la cotisation sur l'article 762/32102-01, du service ordinaire du budget de l'exercice 2026.

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