Convention relative à l'adhésion au package de base "Ecosystème" d'InBw en matière d'énergie/Approbation/svm

- Vu le Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation notamment l'article L1523 et suivants ; - Vu la délibération du conseil communal du 07 novembre 2017 aaprouvant l'adhésion de la Commune à la Convention des Maires ; - Vu la circulaire d'InBw du 23 juillet 2025 relative à l'offre de services POLLEC structurée autour de deux packages dont l'offre de base supracommunale "Ecosystème" ; - Vu la délibération du collège communal du 21/10/2025 relative à sa déclaration d'intérêt pour l'offre de base "Ecosystème" - Vu le courrier d'InBw invitant les communes concernées à valider et signer la convention d'adhésion à l'offre ECOSYSTEME ; - Considérant que cette matière relève de la compétence du conseil communal ; - Considérant que le coût annule est de 12.000 euros ; - Considérant que cette dépense est inscrite au budget 2026 tel qu'approuvé par le conseil communal en séance du 18/12/2026 ; - Considérant la communication du dossier au directeur financier faite en date du 25/02/2026 conformément à l’article L1124-40 §1,3°et 4° du Code de la démocratie locale et de la décentralisation ; - Considérant l’avis portant le numéro 033/2026, rendu par le directeur financier en date du 16/03/2026 et joint en annexe ; Considérant la transmission du dossier au Directeur Financier pour avis préalable en date du 12/03/2026, Considérant l'avis non rendu par le Directeur Financier, DÉCIDE ... : Article 1 er : d'approuver la convention POLLEC- Ecosystème à conclure avec InBW telle qu'annexée à la présente délibération ; Article 2 : de charger le Bourgmestre et la Directrice générale de la signature de cette convention ; Article 3 : de transmettre la délibération et son annexe : - au directeur financier ; - au responsable du service travaux ; - à InBw.