Vente de matériel et de matériaux 2026.01

- Vu le Code de la Démocratie locale et de la Décentralisation ; - Vu la circulaire budgétaire et en particulier, le chapitre relatif aux directives pour la fiscalité communale ; - Considérant que le Collège Communal du 28 mars 2024 a décidé d'attribuer le marché “Service de vente aux enchères d'équipement déclassé” à l'entreprise avec la seule offre (sur base du meilleur rapport qualité-prix), à savoir AUCTELIA SA, Rue de l'industrie, 20 à 1400 Nivelles pour un taux de commission fixé à 10% ; - Considérant les finances communales ; - Considérant que divers matériels et matériaux non utilisés pourraient être mis en vente ; - Vu les estimations faites par la Société AUCTELIA et le reportage photos des biens, en annexes du présent document ; - Considérant que les lots d'expulsion proposés à la vente ont été stockés durant plus de 6 mois comme le prévoit la réglementation ; - Considérant que le produit de la vente des expulsions (déduit du coût de transport et stockage) doit être conservé pendant 5 ans car ce dernier peut éventuellement être réclamé par le propriétaire s'il en fait la demande ; - Considérant les matériels et matériaux proposés suivants : N° Descriptif Estimation AUCTELIA (€) 1 Mobilier - armoires et étagères 120 € 2 Cages avec filet pour tribenne Rabaud 200 € 3 Chariot porte-panneau Eurokraft 50 € 4 2 Feux tricolore mobile 200 € 5 Lave vaisselle encastrable Siemens SM6PS1 pour pièce 20 € 6 Photocopieur multifonctions Ricoh MP C3004SP 150 € 7 Clés vierges pour serrurier 100 € 8 Photocopieur multifonctions Ricoh MP C3004SP 150 € 9 Appareil photo numérique Panasonic Lumix DMC-TZ60 50 € 10 Photocopieur multifonctions Ricoh MP C4504 150 € 11 15 Ecrans moniteurs pour PC 150 € 12 Photocopieur multifonctions Ricoh MP 3554 150 € 13 Photocopieur multifonctions Ricoh MP C3504SP 150 € 14 Photocopieur multifonctions Ricoh MP C3004SP 150 € 15 Photocopieur multifonctions Ricoh MP C3004SP 150 € 16 Matériel informatique 100 € 17 Système écran de vidéoconférence sur support Tanberg 150 € 18 Photocopieur multifonctions Ricoh MP 5054SP 150 € 19 Photocopieur multifonctions Ricoh MP 5054SP 150 € 20 Photocopieur multifonctions Ricoh MP 5054SP 150 € 21 Serre tunnel 200 € 22 Voiture Ford Tournéo Courier du CPAS 1000 € TOTAL 3.840 € - Après en avoir débattu et en toute connaissance de cause; Sur la proposition du Collège, DECIDE à l'unanimité : Article 1 er : de déclasser les matériels et matériaux suivants, aux montants estimés mentionnés ci-après : N°DescriptifEstimation AUCTELIA (€) N° Descriptif Estimation AUCTELIA (€) 1 Mobilier - armoires et étagères 120 € 2 Cages avec filet pour tribenne Rabaud 200 € 3 Chariot porte-panneau Eurokraft 50 € 4 2 Feux tricolore mobile 200 € 5 Lave vaisselle encastrable Siemens SM6PS1 pour pièce 20 € 6 Photocopieur multifonctions Ricoh MP C3004SP 150 € 7 Clés vierges pour serrurier 100 € 8 Photocopieur multifonctions Ricoh MP C3004SP 150 € 9 Appareil photo numérique Panasonic Lumix DMC-TZ60 50 € 10 Photocopieur multifonctions Ricoh MP C4504 150 € 11 15 Ecrans moniteurs pour PC 150 € 12 Photocopieur multifonctions Ricoh MP 3554 150 € 13 Photocopieur multifonctions Ricoh MP C3504SP 150 € 14 Photocopieur multifonctions Ricoh MP C3004SP 150 € 15 Photocopieur multifonctions Ricoh MP C3004SP 150 € 16 Matériel informatique 100 € 17 Système écran de vidéoconférence sur support Tanberg 150 € 18 Photocopieur multifonctions Ricoh MP 5054SP 150 € 19 Photocopieur multifonctions Ricoh MP 5054SP 150 € 20 Photocopieur multifonctions Ricoh MP 5054SP 150 € 21 Serre tunnel 200 € 22 Voiture Ford Tournéo Courier du CPAS 1000 € TOTAL 3.840 € Article 2 : de marquer son accord sur la vente des matériels et matériaux repris ci-dessus via la société AUCTELIA SA, Rue Emile Francqui 6 à 1435 MONT-SAINT-GUIBERT, dans le cadre du mandat de vente qui nous lie ; que l'offre la mieux disante sera prioritairement retenue, pour autant que le montant proposé rencontre l'approbation du Collège communal. Article 3 : la présente délibération sera remise : - à la société AUCTELIA SA, pour la mise en vente. - à Thierry Corvilain, Directeur financier, pour information. - au Service Finances, pour suivi du paiement par la firme AUCTELIA S.A. - au Service Travaux, pour suivi des ventes.