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CDU-1.844
Uitslag onbekend
| Type | Besluit |
| Gemeente | Chiny |
| Datum | 2026-04-20 |
| Dataniveau | Alleen documenten |
| Bron | Bekijk volledige zitting → |
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Considérant que le Collège Communal, en sa séance du 12 décembre 2018, a décidé de faire acte de candidature à l’appel du Gouvernement Wallon relatif à la mise en place d’un Plan de Cohésion Sociale (PCS) pour les années 2020-2025 ; Vu le décret du 22 novembre 2018 relatif au Plan de Cohésion Sociale dans les Villes et Communes de Wallonie, pour ce qui concerne les matières dont l’exercice a été transféré de la Communauté française ; Vu l’Arrêté du Gouvernement Wallon du 17 janvier 2019 portant exécution du décret du 22 novembre 2018 relatif au Plan de Cohésion Sociale dans les Villes et Communes de Wallonie ; Vu le décret du 26 juin 2025, modifiant le décret du 22 novembre 2018 et prorogeant la programmation du dispositif PCS; Vu la circulaire relative à la prolongation d'une année de la programmation 2020-2025 - Plan de cohésion sociale ; Vu le rapport financier simplifié généré automatiquement par Ecompte pour l’année 2025 ; Article 1 : d’approuver le rapport financier du Plan 2025 ; Article 2 : de faire parvenir au SPW un exemplaire de la présente délibération.
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