CDU-1.855.1

Vu l’article L 1122-30 du Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation ; Vu la Directive européenne 2019/904 du 5 juin 2019 relative à la réduction de l’incidence de certains produits plastique sur l’environnement ; Vu le Décret-Programme du Gouvernement wallon du 17 juillet 2018, et plus particulièrement son article 75 qui dispose que « l'usage d'ustensiles en matière plastique à usage unique destinés, notamment, à permettre ou faciliter la consommation de denrées alimentaires et de boissons est interdit dans tout établissement ouvert au public. » ; Vu l’Arrêté du Gouvernement wallon du 18 juillet 2019 portant interdiction de l'usage de certains ustensiles en plastique à usage unique dans les établissements ouverts au public ; Attendu que cet arrêté vise tout type d’établissement ouvert au public, mais aussi les manifestations ponctuelles ; Attendu que cet arrêté est entré en vigueur au 1er janvier 2021 ; Considérant que des alternatives existent pour différents types d’ustensiles, en particulier des alternatives réutilisables ou en d’autres matières ; Considérant le rôle d’exemplarité des pouvoirs publics en matière de protection de l’environnement ; Considérant que la Commune de CHINY dispose de 10.000 gobelets et de 50 cruches réutilisables ; Considérant que la Ville de CHINY propose de mettre ses gobelets et cruches réutilisables à la disposition des Associations issues de sa Commune ; Considérant qu’il y a lieu de réglementer le prêt dudit matériel ; Considérant qu’une convention doit être établie entre chaque partie avant le prêt et qu’un comptage minutieux doit être effectué au moment du retour du matériel afin de pouvoir faire facturer à l’Association les gobelets/cruches manquants et/ou salis ; d'arrêter les modalités d'octroi du prêt des gobelets et cruches réutilisables de la Ville de CHINY aux Associations qui en font la demande, telles que présentées en annexe.