OYOU

Vu le Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation, notamment en son article L1122-30 ; Vu la délibération du Conseil communal datée du 25 novembre 2025 décidant de marquer son accord sur la demande de reconduction de reconnaissance du contrat-programme 2027-2031 d'OYOU ; Vu la demande de renouvellement de reconnaissance introduite à la FWB par le Centre culturel OYOU en date du 15 décembre 2025 sur la période s’étendant du 1er janvier 2027 au 31 décembre 2031 ; Vu le moratoire du Gouvernement concernant les nouvelles demandes de reconnaissances, la non-indexation des subventions structurelles en 2026, ainsi que les modalités de prolongation des conventions et contrats-programmes existants ; Attendu que la convention de mise à disposition de personnel et de bâtiments communaux doit être validée par le Conseil Communal en plus de la validation du Contrat-programme (2027-2031) ; Vu la proposition de Convention de mise à disposition de personnel et de bâtiments communaux entre la Commune de Clavier et l'asbl OYOU en vue du renouvellement du contrat-programme du Centre culturel (2027-2031) ; Sur proposition du Collège communal ; DÉCIDE à l'unanimité suivant tableau de préséance : d'approuver la proposition de Convention de mise à disposition de personnel et de bâtiments communaux entre la Commune de Clavier et l'asbl OYOU en vue du renouvellement du contrat-programme du Centre culturel (2027-2031) ainsi libellée : Convention de mise à disposition de personnel entre la Commune de Clavier et l’ASBL OYOU en vue du renouvellement du contrat-programme du Centre culturel (2027-2031) Entre d'une part : La COMMUNE DE CLAVIER ici représentée par Damien WATHELET, Bourgmestre, et Anne-Catherine LIEGEOIS, Directrice générale Et d'autre part : L’A.S.B.L. OYOU, ci-après dénommée « le Centre culturel » dont le siège social est établi Grand-Marchin 4 à 4570 MARCHIN, représentée par Justine ROBERT, Présidente, et Christophe DANTHINNE, Directeur ; Considérant : la demande de renouvellement de reconnaissance introduite par le Centre culturel en date du 15 décembre 2025 sur la période s’étendant du 1er janvier 2027 au 31 décembre 2031 ; la délibération du Conseil communal de Clavier en date du 25 novembre 2025 ; l‘avenant au contrat-programme 2020-2024 en date du 22 juillet 2025. IL EST CONVENU CE QUI SUIT : Article 1er - Personnel §1. Afin de valoriser des services structurels et récurrents en application du contrat-programme, la Commune de Clavier met la disposition du Centre culturel du personnel ouvrier : 50h/an prestées par le personnel ouvrier au bénéfice d’actions du Centre culturel pour une estimation de 40€/h (brut). En 2025, le montant total s’élevait à 2.000 €. Les montants suivants seront calculés avec une indexation des salaires de 2% par année. §2. Ces mises à disposition sont prévues jusqu’au terme du contrat-programme 2027-2031 et seront reconduites à chaque demande de renouvellement de reconnaissance. Fait à Marchin, le 12 février 2026, en autant d’exemplaires que de parties ayant un intérêt distinct, chacune reconnaissant avoir reçu le sien. Pour le Centre culturel : Justine ROBERT Présidente Christophe DANTHINNE Directeur Pour la Commune de Clavier : Damien WATHELET Bourgmestre Anne-Catherine LIEGEOIS Directrice générale