Marché des producteurs et artisans locaux

Vu le Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation ; Considérant le Marché des producteurs locaux qui se tient, depuis quelques années, chaque dernier vendredi du mois entre avril et septembre ; Considérant qu'afin de pouvoir garantir une organisation équitable, optimale et limpide, il y a lieu d'établir un règlement auquel chaque exposant devra se plier et en respecter les conditions ; Sur proposition du Collège communal ; DECIDE Article unique : d'approuver le règlement tel que repris en annexe et faisant partie intégrante de la présente délibération.