Police : Règlement communal complémentaire à la police de la circulation routière

Le Conseil, Vu la loi et le règlement général sur la police de la circulation routière; Vu l'arrêté ministériel fixant les dimensions minimales et les conditions particulières de placement de la signalisation routière; Considérant que la mise en sens unique limité de la rue des Meuniers (circulation seule autorisée dans le sens rue d'Andrimont vers rue du Moulin) est de nature à augmenter le potentiel de stationnement des véhicules dans la voirie concernée; Vu l'avis favorable rendu le 26 mai 2025 par le Service public de Wallonie, Mobilité et Infrastructures; Vu le résultat de l'enquête menée auprès des riverains de la voirie concernée; Vu le Code de la Démocratie locale et de la Décentralisation; Sur proposition du Collège communal, Après en avoir délibéré, Par D E C I D E Article 1.- L'article 2bis.- Sens unique limité (signaux C1 et F19) du règlement communal complémentaire relatif à la police de la circulation routière est modifié comme suit : La circulation est interdite dans les voies ci-après dans le sens indiqué : rue des Meuniers, dans le sens montant, dans la section comprise entre la rue du Moulin et le chemin des Heids ==> abrogation de la mesure. L'article 2bis.- Sens unique limité (signaux C1 et F19 + additionnels M2 et M4) du règlement communal complémentaire relatif à la police de la circulation routière est complété comme suit : Il est interdit à tout conducteur de circuler, sauf pour les cyclistes, dans le sens indiqué : rue des Meuniers, depuis la rue du Moulin vers la rue d'Andrimont. L'article 9.- Stationnement interdit - 1. signaux E1 du règlement communal complémentaire relatif à la police de la circulation routière est complété comme suit : Le stationnement des véhicules est interdit aux endroits ci-après : rue des Meuniers, côté impair. L'article 9.- Stationnement interdit - 2. lignes jaunes discontinues du règlement communal complémentaire relatif à la police de la circulation routière est modifié comme suit : Le stationnement des véhicules est interdit aux endroits ci-après : rue des Meuniers, côté pair, sur 40 mètres à partir du n° 8 ==> abrogation de la mesure. Article 2.- La présente résolution sera publiée conformément à la loi et soumise pour approbation au Service public de Wallonie DGO2 - Direction générale opérationnelle Mobilité et Voies hydrauliques, Département de la Stratégie de la Mobilité à Namur. Elle entrera en vigueur dès son approbation et après qu'elle aura été portée à la connaissance des usagers par le placement de la signalisation adéquate.