Secrétariat

L'approbation du procès-verbal de la séance du 25 février 2026 est proposée. Vu le Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation, notamment son article L1122-16 relatif à l’approbation des procès-verbaux des séances du Conseil communal ; Vu le procès-verbal de la séance du Conseil communal du 25 février 2026, dressé par le Directeur général et soumis à l’approbation du Conseil ; Considérant qu’aucune remarque n’a été formulée quant au contenu dudit procès-verbal ; Vu les dispositions légales en la matière ; Après en avoir délibéré, Pour ces motifs, xxxxxxxxxxxxxxxxxxxxx D E C I D E Article 1er D’approuver le procès-verbal de la séance du Conseil communal du 25 février 2026 tel que présenté. Article 2 Charger le Directeur général de la transcription dudit procès-verbal dans le registre des délibérations du Conseil communal et de sa mise à disposition conformément aux dispositions légales.