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ATL

Uitslag onbekend
TypeBesluit
GemeenteDurbuy
Datum2026-04-20
DataniveauAlleen documenten
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Vu le décret du 3 juillet 2003 relatif a la coordination de l'accueil des enfants durant leur temps libre et au soutien de l'accueil extrascolaire ; Vu l’arrêté du Gouvernement de la communauté française du 3 décembre 2003 fixant les modalités d'application du décret du 3 juillet 2003 relatif a la coordination de l'accueil des enfants durant leur temps libre et au soutien de l'accueil extrascolaire ; Considérant la demande de l'ONE de créer un programme de Coordination Locale de l'Enfance (CLE) pour 2026-2031 ; Considérant que ce programme CLE permet l'ouverture de subsides pour les opérateurs agréés (Accueillants Extra-Scolaires dans notre cas) ; Considérant que ce programme découle de l'état des lieux rendu fin 2025 ; Considérant que ce programme a été approuvé par la Commission Communale de l’Accueil Temps Libre le 18 mars 2026 ; Considérant que ce programme a été approuvé par le Collège échevinal le 30 mars 2026 ; APPROUVE Le Programme CLE (Coordination Locale pour l'Enfance) de Durbuy pour 2026 - 2031.

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