INASEP

Vu le Code de la démocratie locale et de la décentralisation, les articles L1122-20, L1122-30, L1523-12, L1523-13, L1523-14 ; Vu la décision du conseil communal du 23 janvier 2025 de désigner comme délégués aux assemblées générales de l’intercommunale INASEP qui se tiendront jusqu’au renouvellement général des conseils communaux : - pour la majorité : Mmes M. ROMAIN, C. RIGA, J. GOFFIN et M. JACQUEMIN, - pour la minorité : Mme P. BLONDIAU, Considérant que la commune a été convoquée à l'assemblée générale extraordinaire du 08 avril 2026 par courriel du 23 février 2026, avec communication de l'ordre du jour : 1. Présentation du rapport de gestion, du bilan, du rapport du Collège des contrôleurs au comptes (réviseur) et proposition d'approbation des comptes 2024 corrigés et de l'affectation des résultats 2024 ; 2. Décharge aux Administrateurs ; 3. Décharge au Collège des contrôleurs aux comptes ; Considérant que les délégués sont tenus de rapporter à l'assemblée générale la proportion des votes intervenus au sein du conseil ; Considérant que le mandat de vote est valable pour l’assemblée générale ordinaire programmée le 08 avril 2026 à 17h30 ou une seconde convoquée ultérieurement avec les mêmes points à l’ordre du jour, si celle du 08 avril 2026 à 17h30 ne devait pas se trouver en nombre qualifié pour siéger ; PREND CONNAISSANCE du rapport de gestion, du bilan, du Rapport du Collège des contrôleurs au comptes (réviseur). DECIDE : - à l'unanimité des membres présents, d'approuver les comptes arrêtés au 31 décembre 2024 ; - à l'unanimité des membres présents, d'approuver l'affectation du résultat ; - à l'unanimité des membres présents, d'approuver la décharge aux administrateurs ; - à l'unanimité des membres présents, d'approuver la décharge au Collège des contrôleurs aux comptes. CHARGE les délégués à l’assemblée générale du 08 avril 2026 de se conformer à la volonté exprimée par le conseil communal en sa séance du 26 mars 2026. La présente délibération est transmise à l’intercommunale INASEP et aux délégués aux assemblées générales.