Communication en vertu de l’article 4, alinéa 2 du règlement général de la comptabilité communale

Vu le règlement général de la comptabilité communale, l'article 4, alinéa 2 ; PREND CONNAISSANCE des décisions de l'autorité de tutelle pour la période du 17 février au 16 mars 2026 : Acte de l'autorité communale soumis à la tutelle spéciale d'approbation du Gouvernement wallon conformément aux articles L3131-1 au L3132-2 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation : NEANT Actes de l'autorité communale soumis à la tutelle générale d'annulation conformément aux articles L3122-1 à L3122-6, du Code de la démocratie locale et de la décentralisation : Courrier du SPW du 04 mars 2026 précisant que la délibération du collège communal du 09 février 2026 intitulée " Rénovation énergétique du Centre culturel d'Eghezée" n'appelle aucune mesure de tutelle et est devenue pleinement exécutoire.