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Approbation du procès-verbal de la séance précédente

Uitslag onbekend
TypeBesluit
GemeenteÉtalle
Datum2026-03-23
DataniveauAlleen documenten
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Vu le Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation, notamment ses articles L1122-16, L1122-30 et L1124-4; Vu le procès-verbal de la séance du Conseil communal du 3 février 2026 ; Considérant qu'il y a lieu d'approuver ledit procès-verbal. Après en avoir délibéré ; Le Conseil communal, À l'unanimité (15 oui), DÉCIDE : Article 1 : D'approuver le procès-verbal de la séance du Conseil communal du 3 février 2026.

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