Plaine de jeu - projet pédagogique et règlement d'ordre intérieur - approbation

Vu les dispositions du décret du 17 mai 1999 relatif aux centres de vacances, notamment les articles 7 à 10 ; Considérant que l'agrément de la plaine de jeux accordé par l'ONE doit être renouvelé en 2026 ; Considérant qu'il convient de solliciter le renouvellement de l'agrément de la plaine de jeux telle qu'organisée par la Commune et subventionnée par l'ONE ; Qu'il convient de revoir le règlement d’ordre intérieur et le projet pédagogique de la plaine de jeux ; Vu les documents présentés, Après en avoir délibéré, A l'unanimité, Approuve le règlement d'ordre intérieur et le projet pédagogique de la plaine de jeux annexés et faisant partie intégrante de la présente délibération. Ces documents seront soumis à l'ONE.