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Enseignement maternel
Uitslag onbekend
| Type | Besluit |
| Gemeente | Faimes |
| Datum | 2026-03-30 |
| Dataniveau | Alleen documenten |
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Vu le décret du 13 juillet 1998 portant sur l'organisation de l'enseignement maternel et primaire et modifiant la réglementation de l'enseignement ; Vu la circulaire ministérielle relative à l'encadrement organique dans l'enseignement fondamental ; Vu la délibération en séance du 27 octobre 2025, par laquelle le Conseil communal organise l'enseignement communal ; Vu la circulaire ministérielle 9541 du 04/07/2025 relative à l’organisation de l’enseignement maternel et primaire ordinaire pour l’année scolaire 2025-2026 ; Considérant que le nombre d'élèves pris en compte au niveau maternel de l'implantation de Celles était de 88 ; Considérant qu'à ce jour, 92 enfants sont régulièrement inscrits à l'implantation de Celles ; Considérant qu'il appert dès lors qu'un demi emploi supplémentaire peut être ouvert au 16 mars 2026 ; Décide de l'augmentation du cadre des emplois d'instituteur(trice)s maternel(le)s à l'implantation de Celles d'un demi emploi, pour le porter à 5 emplois, à dater du 16 mars 2026.
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