Finances

Vu la Constitution, les articles 41 et 162 ; Vu le Code de la Démocratie locale et de la Décentralisation, les articles L1122-23, L1122-26, L1122-30, et Première partie, livre III ; Vu l’arrêté du Gouvernement wallon du 5 juillet 2007 portant le règlement général de la comptabilité communale, en exécution de l’article L1315-1 du Code de la Démocratie locale et de la Décentralisation ; Vu les comptes établis par le collège communal, Attendu que conformément à l’article 74 du Règlement général de la Comptabilité communale et après vérification, le Collège certifie que tous les actes relevant de sa compétence ont été correctement portés aux comptes ; Attendu que la circulaire du 30 mai 2024, relative à l’élaboration des budgets des communes de la Région wallonne pour l’année 2025, précise qu’à partir de 2025, le choix est donné à la commune soit de se maintenir dans le schéma de la balise d’emprunt, soit dans le schéma du respect des ratios de dette et de charges financières »; Attendu que le choix opéré pour les dernières modifications budgétaires 2025 était celui de conserver la mécanique de la balise d’emprunt ; Attendu que le Collège veillera au respect des formalités de publication prescrites par l’article L1313-1 du Code de la Démocratie locale et de la Décentralisation ; Attendu que le Collège veillera également, en application de l’article L1122-23, § 2, du Code de la Démocratie locale et de la Décentralisation, à la communication des présents comptes aux organisations syndicales représentatives, ainsi qu’à l’organisation, sur demande desdites organisations syndicales, d’une séance d’information présentant et expliquant les présents comptes ; Après en avoir délibéré en séance publique, DECIDE À l’unanimité des membres présents (OU par xxx oui et xxx non et xxx abstentions - nombre de voix) : Art. 1er D’arrêter, comme suit, les comptes de l’exercice 2025: Bilan ACTIF PASSIF 27.434.123,66 € 27.434.123,66 € Compte de résultats CHARGES (C) PRODUITS (P) RESULTAT (P-C) Résultat courant 5.945.310,30 € 6.486.518,13 € 541.207,83 € Résultat d'exploitation (1) 7.548.382,71 € 7.459.238,23 € -89.144,48 € Résultat exceptionnel (2) 2.297.431,66 € 2.214.059,84 € -83.371,82 € Résultat de l'exercice (1+2) 9.845.814,37 € 9.673.298,07 € -172.516,30 € Ordinaire Extraordinaire Droits constatés (1) 9.428.023,21 € 4.731.303,46 € Non Valeurs (2) 15.394,40 € 0,00 € Engagements (3) 7.833.022,27 € 4.786.592,87 € Imputations (4) 7.756.984,82 € 2.801.638,30 € Résultat budgétaire (1 – 2 – 3) 1.579.606,54 € -55.289,41 € Résultat comptable (1 – 2 – 4) 1.655.643,99 € 1.929.665,16 € Art. 2 De transmettre la présente délibération aux autorités de tutelle, au service des Finances et au directeur financier.