ECOLE COMMUNALE WALOUPI, IMPLANTATION DE PIRONCHAMPS.

VU le Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation ; VU le Code de l'Enseignement fondamental et de l'Enseignement secondaire ; VU le décret du 13 juillet 1998, portant organisation de l'enseignement maternel et primaire ordinaire et modifiant la réglementation de l'enseignement ; VU plus particulièrement son chapitre V traitant du calcul de l’encadrement dans l’enseignement maternel et de son affectation ; VU la circulaire de la Fédération Wallonie-Bruxelles n° 9541 du 04 juillet 2025, portant organisation de l’enseignement maternel et primaire ordinaire pour l’année scolaire 2025 – 2026 ; VU plus particulièrement son chapitre 4.3 relatif à l’encadrement dans l’enseignement maternel et son point 4.3.4. traitant des augmentations de cadre en cours d’année scolaire ; CONSIDERANT que quatre augmentations de cadre sont prévues au cours de l’année scolaire, dont une le 11ème jour de classe après les congés d'automne, soit le mardi 18 novembre 2025 ; CONSIDERANT que les élèves pris en compte pour cette augmentation de cadre maternel sont: - les élèves âgés d’au moins 2 ans et 6 mois au moins qui ne sont pas soumis à l’obligation scolaire, et qui ont fréquenté l’école ou l’implantation considérée en y étant présent pendant 8 ½ jours, répartis sur 8 journées de présence effective (une journée complète de fréquentation compte donc pour un seul ½ jour) entre le 01 octobre 2025 et le 17 novembre 2025, et pour autant que leur inscription soit toujours effective le jour de l’augmentation de cadre, - les élèves en âge d’obligation scolaire qui fréquentent régulièrement l’école ou pour lesquels des absences injustifiées ont été signalées conformément aux règles en vigueur ; CONSIDERANT qu’au sein de l'implantation de Pironchamps de l'école communale Waloupi, la situation a évolué comme suit : 01 octobre 2025 : 34 inscrits justifiant 2.0 emplois subventionnés, 18 novembre 2025 : 37 inscrits justifiant 2.5 emplois subventionnés ; QU'il en résulte que le nombre d'élèves régulièrement inscrits a atteint dans cette école - pendant une période de huit demi-jours de classe répartis sur huit journées de présence effective - la norme supérieure permettant l'organisation ou le subventionnement d’un demi-emploi supplémentaire ; CONSIDERANT dès lors qu’une classe maternelle a pu être ouverte, à raison d’un mi-temps, le 18 novembre 2025 ; VU la délibération du Collège communal du 04 mars 2025, y afférente ; Décide Article 1 : DE PRENDRE ACTE : - de l’augmentation de cadre susmentionnée, - de l'ouverture, à la date du 18 novembre 2025, d’une classe maternelle à mi-temps au sein de l'implantation de Pironchamps de l’école communale Waloupi. Elle est maintenue jusqu'à la fin de l'année scolaire en cours. Article 2 : LA PRESENTE DELIBERATION sera transmise pour agréation, à la Direction générale de l'Enseignement obligatoire, bureau 2F211, rue Adolphe Lavallée 1 à 1080 Bruxelles.