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PCDR
Uitslag onbekend
| Type | Besluit |
| Gemeente | Ferrières |
| Datum | 2026-03-26 |
| Dataniveau | Alleen documenten |
| Bron | Bekijk volledige zitting → |
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Vu le décret du 11/04/2014 relatif au Développement rural ; Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 12/06/2014 portant exécution du décret du 11/04/2014 relatif au Développement rural ; Vu le Programme Communal de Développement Rural (PCDR) approuvé par arrêté ministériel le 17/12/2015 pour une durée de 10 ans ; Vu la circulaire 2019/01 du 01/02/2015 relative au Programme Communal de Développement Rural ; Considérant qu'il s'indique de transmettre un rapport annuel de l'Opération de Développement Rural aux services du Développement Rural pour le 31 mars au plus tard ; Considérant que ce rapport fera l'objet d'une approbation par la Commission Locale de Développement Rural par mail pour la date du 18 mars 2026 ; Considérant que ce rapport doit, également, être approuvé par le Conseil communal ; 1. d'approuver le rapport annuel 2025 de l'Opération de Développement Rural et de la Commission Locale de Développement Rural. 2. de transmettre ledit rapport aux services concernés.
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