Vérification de l'encaisse du Directeur financier - 4ème trimestre 2025

Vu le Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation, ci-après « Code » ou « CDLD », en particulier son article L1124-49 ; Vu le Règlement Général de la Comptabilité communale, ci-après « RGCC », notamment son article 77 ; Vu le procès-verbal du 26 février 2026 établi par le Commissaire d’arrondissement pour la période du 01/01/2025 au 31/12/2025 ; Considérant qu'aucune remarque n'a été formulée ; Après en avoir délibéré, PREND ACTE : De la situation de caisse du Directeur financier à la date du 26 février 2026.