Zéro Déchet

Vu le Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation, ci-après « Code » ou « CDLD », en particulier son article L1122-30 ; Vu l’Arrêté du Gouvernement wallon du 17 juillet 2008 relatif à l’octroi de subventions aux pouvoirs subordonnés en matière de prévention et de gestion des déchets, ci-après dénommé « AGW Prévention & Gestion » ; Vu l’Arrêté du Gouvernement wallon du 18 juillet 2019 modifiant l’AGW Prévention & Gestion ; Vu la délibération du Conseil communal du 16 décembre 2026 relative à l’adhésion à la démarche Zéro Déchet et donnant mandat à Intradel pour l’année 2026 ; Vu la délibération du Collège communal du 24 février 2026 marquant son accord sur la proposition de grille de décisions et de plan d'actions pour l'année 2026 ; Considérant la grille de décisions et le plan d’actions 2025 établis par l’administration communale, annexés à la présente délibération ; À l'unanimité ; Après en avoir délibéré, DÉCIDE : Article 1 er - D’approuver la grille et le plan d’actions pour l'année 2026, annexés à la présente délibération. Art. 2 - La présente délibération sera transmise pour suite utile à/au : Service Secrétariat La Région wallonne ( [email protected] ) Intradel ( [email protected] )