Adoption du procès-verbal de la séance précédente

Vu le Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation, ci-après « CDLD » ou « Code », notamment ses articles L1122-16 ; Vu le procès-verbal de la séance du 24 février 2026 établi par la Direction générale, annexé à la présente délibération ; Considérant qu’aucune remarque n’a été formulée par ses membres ; À l'unanimité ; Après en avoir délibéré, DÉCIDE : Article 1 er - D’approuver le procès-verbal de la séance du 24 février 2026 , tel que transmis par le Directeur général. Art. 2 - §1 er . La présente délibération sera transmise pour suite utile à/au/aux : Directeur général Directeur financier §2. Une version conforme aux dispositions du RGPD sera transmise au personnel communal par la Direction générale.