DÉMISSION D'UN MEMBRE DU CONSEIL DE L'ACTION SOCIALE : ACCEPTATION

Vu la loi organique du 08 juillet 1976 des cpas, spécialement les articles 14 et 19 ; Considérant le courriel de Monsieur Gino JESUS SUAREZ, datée du 23/03/2026, présentant sa démission de son mandat de membre du conseil de l'action sociale , groupe IC ; Considérant qu'en exécution de l'article 19 de la loi organique des cpas, il appartient au conseil communal d'accepter ladite démission; Après en avoir délibéré en séance publique ; DÉCIDE, Article unique. D'accepter la démission de Monsieur Gino JESUS SUAREZ, de son mandat de membre du conseil de l'action sociale, groupe IC.