CPAS

Vu le Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation, notamment l'article L1123-1 § 1er ; Vu les articles 7 à 19 de la loi du 8 juillet 1976, organique des CPAS, telle que modifiée et notamment par le Décret wallon du 8 décembre 2005 ; Vu la délibération du 02/12/2024 relative à l'élection de plein droit des membres du conseil de l'action sociale présentés par les groupes politiques ; Vu la délibération de ce jour qui accepte la démission de Monsieur Gino JESUS SUAREZ de son mandat de membre du conseil de l'action sociale, groupe IC ; Considérant qu'il y a lieu de pourvoir au remplacement de Monsieur Gino JESUS SUAREZ par un candidat présenté par le groupe IC ; Vu l'acte de présentation de la candidature de xxx , comme membre du conseil de l'action sociale, déposé par le groupe IC en date du xxxx ; Considérant que cet acte de présentation est recevable ; En conséquence, EST ÉLUE DE PLEIN DROIT xxxxxxxx , en tant que membre du conseil de l'action sociale, groupe IC, en remplacement de Monsieur Gino JESUS SUAREZ. Le Président proclame immédiatement le résultat de l'élection.