MOBILITE

Vu la Nouvelle Loi Communale ; Vu le Règlement Général sur la Police de la Circulation routière ; Vu l’Arrêté ministériel fixant les dimensions minimales et les conditions particulières de placement de la signalisation routière ; Vu la Circulaire ministérielle relative aux Règlements complémentaires et à l’installation de la signalisation routière ; Vu la décision du Conseil communal du 23 février 2015 portant sur le Règlement complémentaire du Conseil communal relatif à la réservation d'un emplacement, pour personnes handicapées à 6220 FLEURUS, avenue de l'Europe, 50 ; Considérant qu'un stationnement pour personnes handicapées est implanté avenue de l'Europe,50 à 6220 FLEURUS ; Considérant que la personne, ayant demandé cet emplacement pour P.M.R., est décédée ; Considérant, qu'à cet endroit, personne n'a introduit de demande similaire ; Considérant qu'il faut donc abroger cette zone ; Considérant qu’il s’agit d’une voirie communale ; Vu l’avis technique remis par les Services de Police, dans leur rapport, référencé CS 065277/2026, daté du 26 février 2026, entré à la Ville de Fleurus le 02 mars 2026, sous la référence E268408 ; (Votes) ; DECIDE : Article 1. Le règlement complémentaire du Conseil communal relatif à la réservation d'un emplacement pour personnes handicapées, à l'avenue de l'Europe, 6220 FLEURUS, face à l'immeuble portant le numéro 50, côté pair, pris en séance du 23 février 2015, est abrogé. Article 2 . Cette mesure sera matérialisée par l'enlèvement des signaux E9a + pictogramme "handicapé" + Xc et du marquage au sol. Article 3 . Le présent règlement sera transmis pour approbation au S.P.W. Mobilité Infrastructures - Direction de la Réglementation de la Sécurité routière et du Contrôle routier, via le formulaire en ligne.