Décision de tutelle

Vu le courrier du 16.02.2026 par lequel la délibération du Conseil Communal du 27 novembre 2025, approuvant la convention de concession conclue avec le Comité de gestion du Cercle Saint-Gengoulf relative au bâtiment sis Place Dom Marie Albert 6 à 6823 Villers-devant-Orval est devenue pleinement exécutoire par expiration du délai de tutelle; PREND connaissance que la délibération du Conseil Communal du 27 novembre 2025, approuvant la convention de concession conclue avec le Comité de gestion du Cercle Saint-Gengoulf relative au bâtiment sis Place Dom Marie Albert 6 à 6823 Villers-devant-Orval, est devenue pleinement exécutoire par expiration du délai de tutelle.