Service Allô Santé - convention de participation solidaire pour l'année 2026

Description Convention de participation solidaire au Service "Allo santé" (071/33 33 33) Montant: 9 031 € Motivation Vu le Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation; Vu que la Ville de Fontaine-l'Evêque est affiliée au service "Allô Santé" via l'ASBL "Coordination des soins à domicile de la Ville de Charleroi"; Vu la communication du projet de délibération au directeur financier faite en date du 09 mars 2026, et ce conformément à l’article L1124-40 §1er, 4° du code de la démocratie et de la décentralisation ; Vu l'avis positif/négatif remis par le directeur financier en date du xx /l'absence d'avis du directeur financier; (à corriger suivant réalité) Considérant qu'il y a lieu de renouveler la convention pour l'année 2026; Considérant que l'intervention solidaire est fixée à 0,50 €/habitant ; Considérant que ces services sont utilisés par beaucoup de citoyens; Considérant que le montant de la participation solidaire se base sur le chiffre de la population au 31/12/2025; Considérant que la participation solidaire pour l'année 2026 s'élève à 9031€ ; Considérant que le crédit est inscrit à l'article budgétaire 87001/12448 du budget 2026; Après en avoir délibéré; A l'unanimité des membres présents; DECIDE : Article 1er: d'adopter la convention de participation solidaire des entités de la zone de soins carolo au fonctionnement du service "Allô santé" de l'ASBL"Coordination des soins à domicile de la Ville de Charleroi". Article 2: la convention prend ses effets au 01/01/2026 et se termine le 31/12/2026. Article 3: la dépense sera imputée à l'article budgétaire 87001/12448.2026 pour un montant de 9 031 €. Article 4 : la présente sera transmise aux services communaux concernés ainsi qu'à l'ASBL "Coordination des soins à domicile de la Ville de Charleroi".