Enseignement

Vu le Code de la démocratie locale et de la décentralisation ; Vu le Code de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire lequel s'applique à l'enseignement fondamental et à l'enseignement secondaire, ordinaires et spécialisés, organisés ou subventionnés par la Communauté française ; Vu le décret du 24 juillet 1997 définissant les missions prioritaires de l’enseignement fondamental et de l’enseignement secondaire et organisant les structures propres à les atteindre ; Considérant la nécessité de mettre à jour le modèle de règlement d'ordre intérieur d'application à l'EFC "Les Cariotîs" ; Considérant l'avis favorable émis par le Conseil de participation de l'EFC "Les Cariotîs" en date du 09 février 2026 ; Considérant l'avis favorable émis par la Commission Paritaire Locale de l'enseignement communal de Gerpinnes en date du 31 mars 2026 ; Après en avoir délibéré ; À l'unanimité ; DÉCIDE Article 1 : d'approuver le nouveau modèle de règlement d'ordre intérieur de l'école fondamentale communale "Les Cariotîs" dans son intégralité et dans les termes proposés. Article 2 : de transmettre la présente délibération pour information et disposition à la direction de cet établissement scolaire pour mise en application.