Patrimoine : Convention de bail à loyer en faveur de la Fondation d'Utilité Publique Maison Européenne pour le Rayonnement de la Citoyenneté

Considérant que la Fondation poursuit des missions d’intérêt général en matière de mémoire, d’histoire et d’éducation à la citoyenneté ; que son installation à la Maison Courtois contribuera à la valorisation du patrimoine communal et à la dynamisation du centre de Habay-la-Neuve ; que la mise à disposition à titre gratuit ne se justifie pas juridiquement ; qu’un bail de droit commun constitue l’instrument approprié ; que le loyer modéré proposé tient compte : de l’état des lieux, de l’objet d’utilité publique de la Fondation, de l’intérêt communal attaché à sa présence ; que cette décision s’inscrit dans la Déclaration de Politique Communale 2024–2030, notamment en matière de gouvernance ouverte, de valorisation du patrimoine et de soutien aux initiatives citoyennes, en cohérence avec les ODD 11 et 16 ; Conformément à l'art. 47 du réglement d'ordre intérieur Après en avoir délibéré, À l'unanimité, DÉCIDE : De proposer au Conseil communal d’approuver la conclusion d’un bail de droit commun portant sur deux bureaux et une cave situés à la Maison Courtois, Rue de Neufchâteau 18 à Habay-la-Neuve ; De fixer le loyer à 60 €/mois et la garantie locative à 120 € ; De prévoir que les charges énergétiques sont incluses dans le loyer, sous réserve d’une révision en cas d’augmentation significative des coûts ; De charger le Service Travaux de procéder à la remise en peinture préalable des bureaux ; De préciser que l’aide logistique au déménagement constitue une mesure ponctuelle et exceptionnelle, sans création de droit acquis ;