Comptes annuels de l'exercice 2025.

Vu la Constitution, les articles 41 et 162 ; Vu le Code de la démocratie locale et de la décentralisation, les articles L1122-23, L1122-26, L1122-30, et première partie, livre III ; Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 5 juillet 2007 portant le Règlement général de la comptabilité communale, en exécution de l'article L1315-1 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation ; Vu la délibération du Collège communal du 29 janvier 2026 relative aux reports de crédits relatifs aux dépenses des services ordinaire et extraordinaire des exercices 2025 et antérieurs à reporter sur l'exercice 2026 ; Vu les comptes établis par le Collège communal ; Considérant que, conformément à l'article 74 du Règlement général de la Comptabilité communale et après vérification, le Collège certifie que tous les actes relevant de sa compétence ont été correctement portés aux comptes ; Considérant que la circulaire du 30 mai 2024, relative à l’élaboration des budgets des communes de la Région wallonne pour l’année 2025, précise qu’« à partir de 2025, le choix est donné à la commune soit de se maintenir dans le schéma de la balise d’emprunt, soit dans le schéma du respect des ratios de dette et de charges financières » ; Considérant que le choix opéré pour les dernières modifications budgétaires 2025 était celui de conserver la mécanique de la balise d’emprunt ; Considérant que le Collège veillera au respect des formalités de publication prescrites par l'article L1313-1 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation ; Considérant que le Collège veillera également, en application de l'article L1122-23, § 2, du Code de la démocratie locale et de la décentralisation, à la communication des présents comptes aux organisations syndicales représentatives simultanément à leur envoi à l'autorité de tutelle, ainsi qu'à l'organisation, sur demande desdites organisations syndicales, d'une séance d'information présentant et expliquant les présents comptes ; Après en avoir délibéré en séance publique, Article 1er : d'arrêter, comme suit, les comptes de l'exercice 2025 : Le bilan ACTIF PASSIF 67.619.355,50 67.619.355,50 Le compte de résultat CHARGES (C) PRODUITS (P) RÉSULTAT (P-C) Résultat courant 20.920.108,72 20.962.799,86 42.691,14 Résultat d'exploitation (1) 22.788.729,75 22.735.321,69 - 53.408,06 Résultat exceptionnel (2) 1.374.399,47 2.035.452,87 661.053,40 Résultat de l'exercice (1+2) 24.163.129,22 24.770.774,56 607.645,34 Le tableau de synthèse (dernière page du compte communal - comptabilité budgétaire) Ordinaire Extraordinaire Droits constatés (1) 22.320.900,16 4.993.162,66 Non Valeurs (2) 53.387,76 0,00 Engagements (3) 22.087.487,32 8.025.860,21 Imputations (4) 21.391.102,56 3.714.079,14 Résultat budgétaire (= 1 – 2 – 3) 180.025,08 - 3.032.697,55 Résultat comptable (= 1 – 2 – 4) 876.409,84 1.279.083,52 Art. 2 : de transmettre les comptes annuels définitifs de l'exercice 2025 accompagnés de l'ensemble des pièces justificatives y relatives dans les quinze jours de la présente décision, à l'autorité de tutelle. Art. 3 : de transmettre simultanément les comptes annuels définitifs de l'exercice 2025 aux organisations syndicales représentatives. Art. 4 : de charger le Collège communal d'assurer les formalités de publication prescrites par l’article L1313-1 du Code de la Démocratie locale et de la Décentralisation.