Déclaration de vacance d'emplois en vue des nominations dans l'enseignement avant le 1er avril 2027

Vu le Code de la démocratie locale et de la décentralisation ; Vu le décret du 06 juin 1994, art. 31, l’article 31, al. 2 , relatif au statut des membres du personnel subsidié de l’enseignement officiel subventionné et plus précisément sur la déclaration d'emploi vacant au 15 avril qui précède l'appel aux candidats, pourvu que ces emplois demeurent vacants le 1er octobre suivant ; Vu le décret du 08 février 1999, Chapitre II, Art. 2, 14°, portant sur l’emploi vacant tel que visé à l'article 9 du décret du 25 juillet 1996 ; Considérant la réception des dépêches par école en date du 26 mars 2026, lesquelles validant l'encadrement par école du 01/10/2025 au 03/07/2026 ; Considérant la liste des emplois vacants au 15/04/2026 ; Maternel : 1/2 emploi (13P) Primaire : 1 emploi (24P) CPC Dispense : 1 emploi (24P) Considérant que ces emplois sont vacants et proposés à la nomination avant le 1er avril 2027 ; ARRÊTE à l'unanimité Article 1er : la liste des emplois vacants au 15/04/2026, sous réserve qu'ils demeurent vacants le 1er octobre suivant : Maternel : 1/2 emploi (13P) Primaire : 1 emploi (24P) CPC Dispense : 1 emploi (24P) Article 2 : confirme la liste des emplois susmentionnés comme étant libres à la nomination avant le 1er avril 2027. Article 3 : transmet le contenu de la présente délibération aux Membres du Personnel de l'Enseignement Communal de Hamois.