Octroi de subventions en numéraire : contrôle de la subvention 2025 et octroi du subside 2026

Vu la Loi du 29 juillet 1991 relative à la motivation formelle des actes administratifs ; Vu le Code de la démocratie locale et de la décentralisation ; Vu la délibération du 27 novembre 2013 arrêtant le règlement communal d'octroi des subventions ; Considérant la circulaire ministérielle du 30 mai 2013 relative à l’octroi des subventions par les pouvoirs locaux ; Vu la convention conclue pour l'exercice 2025 avec le club O.C. Hainin ; Vu les justificatifs introduits et le contrôle exercé pour l'année 2025 ; Considérant que de l'analyse de ces justificatifs, il ressort que les subsides communaux 2025 ont été utilisés conformément aux buts poursuivis par l'association mentionnée ci-dessous ; DÉCIDE : Article unique : D'octroyer la subvention suivante pour 2026 : Bénéficiaire Montant Destination Article Subventions aux associations sportives 764/33202.2026 O.C. HAININ 600 € Achat de matériels et d'équipements